Toute commande d'un produit passée sur le site internet www.sav-automatisme.fr est l'approbation des conditions générales de vente de la société ASP06.
ASP06 se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Attention, les photos présentent sur le site ne sont pas contractuelles, seule la désignation article compte.


Société AUTOMATISMES SECURITE ET PROTECTION 06,

Parc d'Activités Sophia Antipolis,

415 Rue de Goa,

ZI des 3 Moulins

Siret : 488 044 173 R.C.S. ANTIBES.


I - Disponibilité des produits
Après règlement de votre commande, nous vérifions la disponibilité des produits achetés.
Le logo "en stock" et "livraison en 48h" signifie qu'au moins 1 exemplaire est en stock. Cette information est donnée à titre indicatif et peut éventuellement être sujette à erreur, corrigée lors des inventaires. Pour connaitre la réelle quantité en stock, il est conseillé d'en faire la demande par téléphone (04 93 67 33 25) ou par mail (en passant par la page contact). Les produits commandés sont attribués en priorité aux commandes réglées en ligne par carte bancaire ou paypal. Une commande payée en ligne aura la priorité sur une commande antérieure dont nous attendons le chèque ou le virement bancaire.

En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande :

- soit à  vous liver le produit commandé,

- soit à vous proposer un produit similaire adapter à vos besoins,

- soit à vous la rembourser.


Pour toute réclamation, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de réception à l'adresse suivante :
ASP06

Parc d'Activités Sophia Antipolis

415 Rue de Goa,

ZI des 3 Moulins

06600 ANTIBES
en rappelant votre numéro de commande, et en indiquant toutes vos coordonnées.


II - La commande sera validée :
- à la date de commande en cas de règlement par carte bancaire ou paypal en ligne

- à la date de réception du chèque en cas de règlement par chèque

- à la date de réception du virement en cas de règlement par virement bancaire
En cas de rupture de stock sur l'un des produits, la commande reste en attente d'éxpedition.ASP06 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqué au moment de votre commande. Si le prix est affiché à 0€ c'est pour signifié l'indisponibilité du produit.


Prise de commande
Tout bon de commande signé du consommateur par clic de validation constitue une acceptation irrévoccable qui ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.


Article 1 : Modalité de paiement et sécurisation
Vous pouvez effectuer les règlements :


- par chèque bancaire :Votre commande est alors réservé pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulé. La commande ne sera traité qu'à réception de votre chèque et après validation.


- par virement : Votre commande est alors réservé pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et après validation.

RIB :

Code Banque 30004

Code Guichet 00643

Numéro de compte 00010261830

Clé RIB 91

IBAN : FR76 3000 4006 4300 0102 6183 091

BIC : BNPAFRPPCAN


- par PAYPAL :Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par PAYPAL.
Pour les administrations ne pouvant payer à la commande, ASP06 envoie les commandes avant d'en avoir reçu le paiement, accompagnées d'un RIB et de la facture. Il est néanmoins nécessaire que l'administration envoie un bon de commande daté et signé par fax (04 93 67 91 51) ou par courrier.


Article 2 : Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole PAYPAL et ne transit jamais en clair sur le net. Ainsi le paiement est directement effectué auprès de la banque. ASP06 n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur son serveur. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.


Article 3 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de ASP06 jusqu'au complet encaissement de la commande par ASP06. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Le client se doit de contrôler la marchandise en présence du transporteur et notifier par écrit une quelconque déterioration.


Article 4 : Défaut de paiement
ASP06 se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas régler totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Article 5 : Livraison
Le transport est GRATUIT en France Métropolitaine. Le délai de livraison si le matériel est en stock est de 48 H suivant l'article et le transporteur. 

 

Risques liés au transport :

L'acheteur a la responsabilité de vérifier devant le transporteur l'état et le contenu de son colis afin d'émettre une réclamation immédiate et précise en cas de dommage ou vol de son contenu durant le transport. La commande est transportée aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas de détérioration ou partie manquante, de faire les constatations de réserve et de les confirmer, de manière motivée, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises, conformément à l'article L.133-3 du code du commerce. 

 

Article 6: Responsabilités
ASP06 ne saurait être tenue pour responsable de l'inéxucation du contrat conclu, due à la survenance d'un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ASP06 n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ASP06, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 7.

En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester.

Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.


Risques liés au transport :

L'acheteur a la responsabilité de vérifier devant le transporteur l'état et le contenu de son colis afin d'émettre une réclamation immédiate et précise en cas de dommage ou vol de son contenu durant le transport. La commande est transportée aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas de détérioration ou partie manquante, de faire les constatations de réserve et de les confirmer, de manière motivée, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises, conformément à l'article L.133-3 du code du commerce. 

 

Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 8, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, télécommandes, jeu de cellules, etc...).A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.


I - Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.


II - Exclusions
- Les produits vendu d'occasion.


III - Modalité de remboursement
Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par chèque ou carte bancaire.


Article 8 : Droit de retour

 
I - Procédure de retour
Une demande peut être faite directement par mail depuis le site automatismes.net dans le cas d'une rétractation ou d'une non-conformité.Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.


II - Vous disposer d'un délai de :
- 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état. 

- 15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.


Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.

 

III - Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement des frais engagés auprès de la Poste pour nous retourner votre produit.Le montant du remboursement sera basé sur les tarifs grand public en vigueur communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Ils varient de 5 € à 17,70 € TTC selon le poids du produit retourné. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 17, 70 €. TTC.Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans le mois suivant la réception de votre retour.

 

IV - Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés
Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :- NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)- Colis non réclamé durant sa période d'instance- Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison
A réception du colis, ASP06 contacte le client pour voir la suite à donner à ce retour :
Le client demande le renvoi du colis : le Client devra alors s'acquitter au préalable du paiement de 7.20 euros pour le nouvel envoi en colissimo. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts : les frais de port ne sont offerts qu'une seule fois par commande.Le client demande le remboursement de sa commande : ASP06 remboursera alors au Client le montant total de sa commande non livrée en déduisant 7.20 euros pour couvrir les frais d'envoi du colis initial et la vérification des télécommandes retournées. ASP06 procèdera alors à un remboursement par chèque

 

Article 9 : Garanties, assurances et SAV


I - Généralités
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.La garantie constructeur est en générale de deux ans, seule la pièce est prise en charge.En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. Seule les frais de votre envoi seront à votre charge.Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.Le retour de votre produit doit se faire dans les conditions de retour précisées par ASP06, lors de l’envoi du numéro d’accord de retour.Un contrôle de la panne et de son origine est effectué lors de la réception de votre produit.


II - Liste des exclusions d’application de la Garantie
La Garantie ne s'applique pas pour :

- Les biens ne pouvant bénéficier de ce contrat

- Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe (mauvaise application du matériel,...)

- Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil

- Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur

- Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil

- Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti

- Le non-respect des instructions du constructeur

- Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur

- Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant

- Les dommages dûs à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation

- Les dommages dû à un problème d’alimentation, il faut entendre par problème d’alimentation, non pas un problème d’alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Si par exemple, un branchement sur une prise défectueuse, la garantie ne s’appliquera pas.


Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »


A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en Compte.


Article 11 : Coordonnées de la société


Siège social de ASP06 :

 
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